Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAYbySCAN
Numéro de dépôt :
4005206
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PAYbySCAN
Déposée par voie électronique le 16 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) TICKET SURF INTERNATIONAL TSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYbySCAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TICKET SURF INTERNATIONAL TSI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655928 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08