Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAYbySCAN
TICKET SURF INTERNATIONAL TSI, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4005206
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PAYbySCAN de TICKET SURF INTERNATIONAL TSI

Présentation de la marque PAYbySCAN

Déposée par voie électronique le 16 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) TICKET SURF INTERNATIONAL TSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYbySCAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TICKET SURF INTERNATIONAL TSI domicilié(e) 696 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TICKET SURF INTERNATIONAL TSI, M. JEAN JACQUES BEYNAUD domicilié(e) 696 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TICKET SURF INTERNATIONAL TSI a également déposé les autres marques suivantes : ENCAISSEMENT MULTI-TIERS BY TSI , PAIEMENT MULTI-TIERS BY TSI , TRANSFERT MULTI-TIERS BY TSI


TICKET SURF INTERNATIONAL TSI, SOCIETE ANONYME - 696 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


TICKET SURF INTERNATIONAL TSI, M. JEAN JACQUES BEYNAUD - 696 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655928 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.